Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Ce site web est exploité par DELEP. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à DELEP. DELEP propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et en achetant un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les modalités suivantes: "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. Ces CGDV s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGDV.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du site violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès à notre site à toute personne et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie , ou un quelconque accès sur le site web, par le biais duquel est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous vendons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de vendre un produit à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Dans le cas où nous devrions modifier ou annuler une commande, nous vous avertirons par e mail, en vous donnant la raison de ce changement et vous rembourserons en conséquence. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et votre adresse e-mail de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par texto, par e-mail ou par courrier, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGDV.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteurs, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos données personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, ici
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour les informations concernées.
ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales, (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part, (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez que de temps à autre, que nous puissions suspendre les livraisons pour une période de vacances, en précisant les dates de suspension de la boutique sur notre site.
Vous convenez expressément que votre utilisation de notre site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Tous les produits de notre site qui vous sont fournis par le biais du site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
DELEP ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, résultant de votre utilisation du produit.
ARTICLE 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger DELEP, notre société-mère, partenaires, responsables, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – RETRACTATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou bien par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées via notre formulaire